Titel: Beitragsordnung 2023 Französisch | Altbayerischer Lohnsteuerhilfverein e.V.
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Schlagwörter: Mitgliedsbeitrag Mitgliedsbeiträge Kosten Mitgliedschaft ALTBAYERISCHER Lohnsteuerhilfeverein e.V. • www.altbayerischer.de • info@altbayerischer.de RÈGLEMENT DE COTISATIONS | ALTBAYERISCHER LOHNSTEUERHILFEVEREIN E.V. Le droit d‘admission s‘élève à 15 € TTC, paiement unique. La cotisation annuelle est échelonnée en fonction des ressources, selon le tableau ci-dessus, la base de calcul étant composée de tous les revenus imposables et non imposables. Il s‘agit entre autres des: 1. salaires bruts, 2. autres revenus tels que les pensions, les retraites, les charges permanentes et les prestations patronales exonérées d‘impôt, 3. revenus de remplacement et similaires, revenus exonérés d‘impôt, revenus locatifs annuels et frais de publicité provenant de la location et de l‘affermage, 4. recettes provenant de capitaux et d‘opérations de vente privées, 5. recettes ou frais professionnels provenant de la déclaration pour la détermination séparée des bases (p. ex. location dans le cas de communautés foncières). Pour les époux soumis à une imposition commune, les revenus mentionnés aux points 1 à 5 sont additionnés. En cas de revenus provenant de la location ou de l‘affermage d‘un bien, la cotisation est majorée d‘un échelon. Valable à partir du 01/01/2023. Base de calcul de € à € Cotisation (en €, TTC) 0 10 000 52 10 001 15 000 74 15 001 20 000 91 20 001 25 000 101 25 001 30 000 115 30 001 35 000 131 35 001 40 000 139 40 001 45 000 149 45 001 50 000 159 50 001 55 000 177 55 001 60 000 195 60 001 70 000 229 70 001 80 000 252 80 001 100 000 289 100 001 120 000 319 120 001 150 000 349 à partir de 150 001 375
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