Titel: Checkliste | Steuererklärung Französisch V22-1
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Schlagwörter: Checkliste Steuer französisch Formular Steuercheckliste AKTUELL Lohnsteuerhilfeverein e.V. • www.aktuell-verein.de V22-1 LISTE DE VÉRIFICATION | DÉCLARATION D'IMPÔTS Pour la première consultation Déclaration fiscale et d’impôt de l’année précédente Copie de la carte d’identité officielle (pour les deux conjoints en cas de mariage) Revenus Attestation d’impôt sur le salaires, avantages liés à la formation de capital Attestation relative à allocation chômage, allocations familiales, allocation chômage partiel allocation maladie/allocation de maternité En cas de rente perçue (p. ex. pension de retraite, d’invalidité, de veuve, pensions professionnelles et privées) en cas de premier versement: notification de retraite l’attestation annuelle de rente Revenus du capital (avis d’imposition, relevés des revenus) Fonds d’investissements (attestation fiscale, relevés des revenus pour les dépôts étrangers, avance forfaitaire) Revenus étrangers et autres revenus (p. ex. pensions, loyer, revenus du capital, crypto-monnaie) Revenus locatifs Loyer, charges (p. ex. bail locatif, décompte des charges, gestion des biens) Contrat de vente, honoraires de notaire, commission de courtage, impôt sur les mutations immobilières Factures relatives aux travaux, aux réparations Certificat d’intérêts au titre du prêt Amortissement spécial monument historique selon le § 7b (voir liste de contrôle supplémentaire) Frais professionnels Déplacement domicile-lieu de travail distance en km, nombre de déplacements, Job ticket transport collectif, (p. ex. l’autobus de l’entreprise) en cas de trajets effectués plus important (p. ex. rapport TÜV, DAPE, factures d’entretien avec le kilométrage) Frais d’accident auto Voiture de société (éventuellement journal de bord, paiements supplémentaires, p. ex. carburant) Cotisations syndicales Équipement de travail (p. ex. ordinateur, outils, vêtements de travail, documentation technique) Bureau, ou forfait de télétravail, frais de téléphone, d'Internet Frais de formation (p. ex. frais d'études, cours techniques, de maîtrise avec déduction des subventions directement attribuées, comme p. ex. les bourses Bafög) Coût de l’inscription (p. ex. et de déplacement, Fournitures de bureau) Frais de déménagement pour des raisons professionnelles moins indemnité exonérée d'impôt Assurance accident et protection juridique professionnelle Frais de consultation fiscale (p. ex. cotisation d’adhésion à une association d’aide aux contribuables) Indemnité compensatrice hivernale Activités externes (p. ex. frais de transport, de logement, dépenses supplémentaires de restauration moins indemnités exonérées d’impôts, fourniture de repas) Double budgétisation (p. ex. loyer, charges locatives, articles de ménage indispensables, impôt sur les résidences secondaires moins indemnité exonérée d'impôt) Rénovation énergétique Dépenses de rénovation énergétique du logement en propriété (de plus de 10 ans) (p. ex. isolation thermique, installation de chauffage, fenêtres et portes) Attestation de l'entreprise spécialisée/conseiller en énergie Exclamation-circle Subventions publiques/prêts de la KfW Arrow-Circle-Right absence d’aide Services à domicile Factures des artisans (seulement salaire) Décompte de charges annexes (p. ex. ramoneur, gardien) Frais d'aide dans son propre ménage Exclamation-circle Subventions publiques/prêts de la KfW Arrow-Circle-Right absence d’aide Dépenses spéciales Retraite Riester, Rürup Versement à des caisses de retraite légales nationales ou étrangères Cotisations d’assurances (p. ex. assurance-maladie privée, assurance dépendance, assurance-vie, assurance automobile) L’attestation annuelle de rente Remboursement/versement complémentaire de l'impôt ecclésiastique Charges exceptionnelles Preuves du handicap (p. ex. carte d’invalidité, attestation du service d’assistance, avis de rente accident) Dépenses pour les services de soins et d'assistance (à domicile) moins la subvention (p. ex. allocation dépendance/ indemnité journalière/prestations en nature, etc.) Frais médicaux (p. ex. les médicaments, le dentiste, les lunettes, les frais d’hospitalisation, de praticien de santé, cure...) Déplacements chez le médecin (nombre et kilométrage) Funéraires, procédure judiciaire existentielle Pension alimentaire pour enfants, ex-conjoint, parents, grands-parents, compagnon/compagne Cotisations d'assurance-maladie et de dépendance (cotisation AM/AD) pour personnes financièrement dépendantes Frais de maison de retraite, frais d’aide ménagère Enfants Jusqu’à 14 ans: frais de garde (p. ex. charges au titre des crèches, garderies, babysitters, nourrices) Plus de 18 ans: contrats de formation et de stage, attestation d’immatriculation Indemnités de formation pour hébergement hors du logement Frais de scolarité (p. ex. écoles privées, écoles de soins aux personnes âgées, etc.) Attestation d’impôt sur le salaires, Cotisations AM/AD Justificatif pour les parents célibataires Numéro d’identification fiscale (le cas échéant)
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Déplacements chez le médecin (nombre et kilométrage) Funéraires, procédure judiciaire existentielle Pension alimentaire pour enfants, ex-conjoint, parents, grands-parents, compagnon/compagne Cotisations d'assurance-maladie et de dépendance (cotisation AM/AD) pour personnes financièrement dépendantes Frais de maison de retraite, frais d’aide ménagère Enfants Jusqu’à 14 ans: frais de garde (p. ex. charges au titre des crèches, garderies, babysitters, nourrices) Plus de 18 ans: contrats de formation et de stage, attestation d’immatriculation Indemnités de formation pour hébergement hors du logement Frais de scolarité (p. ex. écoles privées, écoles de soins aux personnes âgées, etc.) Attestation d’impôt sur le salaires, Cotisations AM/AD Justificatif pour les parents célibataires Numéro d’identification fiscale (le cas échéant)
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